ASVP Algrangeois

Les ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique)sont maintenant déployés sur Algrange. C'est grace à la campagne électorale et aux propositions d'Algrange Ambitions d'Avenir sur la sécurité que le maire à dû improviser dans l'urgence cette mise en place d'ASVP afin de faire une contre proposition...

Finalement , cela serait un plus pour la ville.....sauf que....il est passé ou le second policier municipal qui exitait avant ????

Le site gouvernemental indique:

L’agent de surveillance des voies publiques (ASVP) est un agent communal avec des fonctions très limitées.

Il doit être agrée par le procureur de la république et assermenté par le juge du tribunal, à la demande du maire. L’ASVP doit prêter serment devant le tribunal de grande instance pour pouvoir agir seul sur la voie publique.

L’agent de surveillance des voies publique a seulement la compétence de constater par procès-verbal, les infractions et les contraventions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules. Concrètement cela signifie qu’il peut :

- constater et verbaliser les cas d’arrêts ou de stationnements interdits des véhicules (Art. L.130-4 et R.130-4 du code de la route)

- constater et verbaliser les cas d’arrêts ou de stationnements gênants ou abusifs

- constater les contraventions relatives au défaut d’apposition du certificat d’assurance sur le véhicule (Art. 211-21-5 du code des assurances)

- constater les infractions et les contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics (Art. L.1312-1 du code de la santé publique)

L’ASVP peut aussi être nommés par le maire pour rechercher et constater les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage et les nuisances sonores (Art. 2 du décret n°95-409 du 18 avril 1995).

Il peut être nommé également par le maire pour rechercher et constater les infractions au code de l’urbanisme.

Enfin, comme n’importe quel autre citoyen, il peut intervenir en cas de crime ou de délit flagrant conformément aux dispositions des articles 53 et 73 du code de procédure pénale.

L’ASVP doit porter une tenue, le maire est libre de définir l’uniforme et l’insigne qui va avec. Par contre, il faut qu’ils se distinguent tous les deux de l’uniforme et des insignes des policiers municipaux afin que la confusion ne soit pas possible.

L'article du RL de ce jour

Comments

[Urgo]

Bon, une hirondelle ne fait pas le printemps, mais la présence de deux ASVP, ne peut pas faire de mal. Néanmoins, le rôle de policier est devenu ingrat et très sensible. Il suffit de lire les
faits-divers de la presse, pour constater que ses missions deviennent de plus en plus risquées et complexes, face à une certaine population marginale.