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Les terrains sont en préventes, l'on s’aperçoit que les ateliers municipaux disparaissent...mais pour aller ou ?

quelques images valent mieux qu'un long discours.

Quelques image du nouvel environnement supposé devant l'étincelle...

pour mémoire, le résumé de l'analyse MRAE grand EST.

Il est intéressant car il fait référence aux écoles, aux crèches entre autre.

il existe aussi des infos sur la ventilation des constructions.....

le document complet est visible sur le site MRAE grand EST, pas trop long à lire et très instructif.

Avis sur le projet de la zone
d’aménagement concerté (ZAC) de la Paix
sur les communes d’Algrange, Nilvange et Knutange (57),
porté par la Communauté d’agglomération du Val de Fensch

A – SYNTHÈSE DE L’AVIS
Le projet, présenté par la communauté d’agglomération du Val de Fensch (CAVF), consiste à
urbaniser un ancien terrain industriel en Moselle, laissé en friche depuis la destruction en 1980 de
l’usine sidérurgique qui s’y trouvait. Le projet s’implante majoritairement sur la commune
d’Algrange et concerne également les communes de Nilvange et de Knutange dans sa partie sud.
Ce projet d’une surface totale de 38,4 hectares présente de nombreuses contraintes dues à l’état
du sol pollué par des métaux lourds, des hydrocarbures et divers polluants.
Le préfet de région, Autorité environnementale de l’époque, a émis un avis le 1er octobre 2016 sur
l’étude d’impact du dossier de création, puis le 14 mars 2017 sur le dossier de réalisation de cette
zone d’aménagement concerté (ZAC). Ces avis relevaient de nombreux manquements,
principalement vis-à-vis des enjeux : santé humaine et milieux naturels.
Par délibération du conseil de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch en date du
27 septembre 2018, un périmètre de concession de 16,8 hectares situé au nord de la ZAC a été
concédé à la SODEVAM pour une concession d’aménagement de 15 ans. Le dossier d’étude
d’impact englobe tout le périmètre de la ZAC.
La MRAe, Autorité environnementale actuelle a été saisie d’un nouveau dossier une première fois
le 23 décembre 2021, puis après consultation des services et interruption de la procédure
administrative, le 26 avril 2022 sur la base d’une version amendée.
Les principaux enjeux environnementaux identifiés par l’Ae sont :
• la pollution des sols et son impact sur la santé des populations ;
• la gestion des eaux ;
• la biodiversité et les milieux naturels ;
• les mobilités ;
• les émissions de GES et l’adaptation au changement climatique.
Dans cette version amendée, la prise en compte de l’environnement dans le projet de ZAC est
désormais effective par la réalisation d’une étude environnementale spécifique dans le cadre de la
mise en place d’une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU)2 initiée en 2013, ainsi que
par le choix d’une répartition des zonages de la ZAC en fonction de la pollution des sols et enfin
par l’aménagement paysager qui permet d’intégrer le projet dans la vallée.
Cependant, l’Ae recommande au pétitionnaire de compléter son dossier de réalisation de
la ZAC sur :
• l’analyse de l’impact du projet sur l’équilibre global des logements à l’échelle de
l’EPCI (CA du Val de Fensch), en tenant compte des orientations stratégiques du
Programme Local de l’Habitat (PLH) de la CA du val de Fensch, notamment sur la
résorption de la vacance des logements, et de tous les projets en cours ; en cas
de dépassement des enveloppes de logements prescrites par le SCoTAT, elle
recommande de revoir le dimensionnement du projet de ZAC pour respecter les
limites fixées ;
• une analyse des solutions de substitution raisonnables pour le choix de
l’implantation des bâtiments projetés et des zones qui seront fréquentées par la
population, sur la base de l’étude quantifiée des risques sanitaires tenant compte
de l’exposition de cette population ;
• les éléments concernant les ratios de stationnement par logement pour les
voitures et les vélos, et sur la localisation de ces stationnements ;
• les informations sur la desserte prévue en transports collectifs de l’ensemble du
site (localisation des arrêts, lignes, fréquences) ;
2 L’approche environnementale de l’urbanisme (AEU) est une méthodologie initiée par l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la
Maîtrise de l'Énergie) au service des collectivités locales et des acteurs de l’urbanisme pour les aider à prendre en compte les
principes et finalités des enjeux environnementaux liés au projet : déplacements, déchets, eau, biodiversité et paysages, sites
pollués, bruit, énergie et climat…

• les restrictions d’usage concernant les bâtiments à usage d’habitation et les
espaces végétalisés, et d’apprécier leur pérennité dans le temps ;
• la mise en place dans la durée, d’un suivi piézométrique de la qualité des eaux
souterraines, conformément aux préconisations de l’étude du BRGM3 d’octobre
2020 qui sont présentées dans l’avis détaillé ci-après, en veillant dans la
conception des systèmes de recueil des eaux pluviales que leur infiltration se
fasse bien dans les secteurs les plus appropriés pour la préservation des eaux
souterraines (éviter la remobilisation de polluants) ;
• les garanties de pérennité des mesures compensatoires proposées ;
• l’estimation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) tenant compte de
la construction et du fonctionnement des bâtiments et des aménagements
publics, ainsi que de la mobilité des personnes fréquentant le quartier, et les
mesures permettant de les compenser si possible localement ;
• des photomontages à partir des principaux points de vue, avant/après réalisation
de la ZAC.

• analyser l’impact du projet sur l’équilibre global des logements sur l’EPCI (CA du Val
de Fensch), en tenant compte de tous les projets en cours. En cas de dépassement
des enveloppes de logements prescrites par le SCoTAT, elle recommande de revoir
le dimensionnement du projet de ZAC pour respecter les limites fixées ;
• montrer en quoi le projet de production de logements de la ZAC est équilibré avec le
rythme de résorption de la vacance donné pour la commune dans le PLH 2020-2025.

L’Ae recommande au pétitionnaire d’analyser l’articulation du projet de ZAC avec les
objectifs et les règles du SRADDET, en particulier avec sa règle n°25 relative à la
compensation des surfaces imperméabilisées.
L’Ae précise que le nouveau SDAGE Rhin-Meuse pour la période 2022-2027 a été adopté le
18 mars 2022 par arrêté publié le 3 avril au journal officiel, et qu’il appartient donc au
pétitionnaire de s’y référer pour l’analyse de compatibilté.

Restrictions d'usage proposées par le bureau d'étude
Les servitudes et restrictions d’usage suivantes sont proposées à l’échelle globale du site et de la
ZAC, le projet d’aménagement n’étant pas figé. Elles devront être inscrites sur les actes de vente
(notamment dans le cadre de la cession des parcelles) et conservées au livre des hypothèques
(livre foncier) afin de garder la mémoire du site.
Elles pourront également être modifiées ou adaptées en fonction de la nature des travaux engagés
sur le site, tout en respectant les principes édictés dans le plan de gestion.
Les restrictions d’usage annoncées sont les suivantes sachant que le plan de gestion proposé
n’est valable que pour les aménagements étudiés dans le rapport :
• il est considéré par mesure de précaution l’absence d’utilisation des eaux souterraines et
superficielles au droit du site. À ce titre, une interdiction de forage de puits ou d’utilisation
des eaux superficielles de l’Algrange à des fins de consommation ou d’arrosage doit être
instaurée sur l’ensemble de la ZAC ;
• pour tout aménagement sensible (logements, établissement recevant du public), il est
nécessaire de prévoir un recouvrement systématique des sols. Dans le cadre d’un
aménagement, la réalisation de voiries (enrobés, grave ciment etc.) ou bâtiments sur
dallage induit de facto une suppression de ces voies de transfert ;
• pour les espaces verts, il est nécessaire de procéder à :
◦ un recouvrement par géotextile + 30 cm de terre d’apport dans les espaces verts
collectifs d’ornement ;
◦ un recouvrement par géotextile + 50 cm de terre d’apport dans les espaces verts
privatifs avec jardins + grillage avertisseur ou géotextile.

Suivant l’avis de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est, compte tenu des différents
éléments d’information à sa connaissance (pollutions des sols, EQRS...), les restrictions d’usage
et le plan de gestion recommandés par le bureau d’études sont pertinents et à respecter
strictement.
Toutefois, l’Ae s’interroge sur l’épaisseur de terre apportée au-dessus des géotextiles qui lui
semble faible (30 cm) si les usages du sol peuvent l’atteindre (par les racines des plantations par
exemple). En effet, pour l’adaptation au changement climatique, il apparaîtra de plus en plus
nécessaire de créer des ilôts de fraicheur et donc de pouvoir conseiller les habitants sur les types
de végétaux les plus adpatés aux conditions du site.
À ce titre, l’Ae recommande de faire encadrer les travaux d’aménagements ou de gestion
des contaminations par une AMO (Assistance Maîtrise d’Ouvrage) ou MOE (Maîtrise
d’oeuvre) certifiée et spécialisée en sites et sols pollués, qui définira au cas par cas en
fonction des projets précis d’aménagements, les modes de gestion des pollutions, en
respectant les principes généraux indiqués dans le plan de gestion.
De même, l’Ae recommande au pétitionnaire de valider la bonne réalisation des travaux par
une analyse des risques résiduels (ARR) qui devra conclure à l’absence de risque sanitaire
pour les futurs résidents et usagers de la ZAC.
En outre, concernant les bâtiments à usage d’habitation, au regard de la situation
environnementale de la ZAC, l’Ae recommande d’intégrer de façon systématique une
construction sur vide sanitaire ventilé ou une dépressurisation sous dalle, afin de bloquer
les flux convectifs d’air pollué allant initialement vers le bâtiment (ce qui permet in fine
d’aspirer les polluants et d’éviter qu’ils n’entrent dans le bâtiment). Les polluants volatils
sont ensuite rejetés à l’atmosphère au-dessus du bâtiment (idéalement après traitement) ce
qui présente l’avantage d’empêcher ou limiter le transfert des polluants volatils des sols
sous-jacents vers le bâtiment contrairement à une solution d’amélioration de la ventilation.
Il est toutefois précisé que la mise en place de dispositions constructives impose
nécessairement une vérification de la pérennité de son efficacité dans le temps.
L’Ae recommande que des dispositions en ce sens figurent en tant que servitude
s’imposant aux futurs acquéreurs et lotisseurs.
L’Ae rappelle également :
• la nécessité d’informer les futurs constructeurs de l’obligation de fournir, avec les
permis de construire, une attestation délivrée par un bureau d’études certifié relative
aux mesures de gestion de la pollution des sols, qui doit attester de la compatibilité
des sols pollués avec les usages futurs du terrain16 ;
• concernant l’implantation d’établissements sensibles, en application avec la
circulaire du 08 février 2007 relative à l’implantation sur des sols pollués
d'établissements accueillant des populations sensibles, qu’il est recommandé en
premier lieu d’éviter l’implantation d’établissements sensibles (crèches, écoles) sur
un ancien site industriel contaminé. Il conviendra donc d’implanter ces structures
sur des terrains dépollués afin de garantir l’absence d’impact sanitaire pour la
population concernée.

Article du RL sur le déménagement du super U...question, l'ancien bâtiment deviendra quoi ...des friches ?

La commission nationale d’aménagement commercial a validé le déménagement du supermarché U d’Algrange sur le site de la Paix. Le recours déposé par le magasin Lidl a été rejeté. Le permis de construire va être déposé.

Balade à Paris

un moment de détente à Algrange