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5 octobre 2010 2 05 /10 /octobre /2010 03:25

Point 1 ) Par délibération des 8 avril et 20 mai 2010, nous avons sollicité auprès du conseil général l’attribution de subvention au titre du Pacte 57, pour les travaux suivants : l’isolation extérieure du bâtiment communal des instituteurs rue des Coquelicots (11 867 €), pour les travaux d’assainissement, rue de Londres (28 169 €) et la construction du boulodrome couvert et l’aménagement de ses abords pour la somme de 257 769 €. Mais le montant de la dotation de garantie attribuée à notre commune au titre du Pacte 57 pour la période 2009-2011, soit la somme de 268 743 €, nous impose de revoir le montant de la subvention sollicité pour le boulodrome qui passera de 257 769 € à 228 707 €

 

 

 Un grand moment que ce point, de toute évidence le « pacte 57 » (Programme d'Aide aux Communes et aux Territoires Mosellans)est une grosse subvention.

 

 

Je vous invite à lire le règlement de ce programme d’aide, car apparemment bien peu l’ont lu…...

 

http://www.cg57.fr/SiteCollectionDocuments/LaMoselleEtVous/collectivité/PACTE57.pdf

 

La connaissance de ce règlement apporte la réponse aux questionnements d’Eric à notre maire qui ne sachant répondre s’est tourné vers les fonctionnaires municipaux présents qui n’ont pu lui apporter de soutien ! Un grand moment de solitude …..

 

 

Ces questions d’Errriiiiccccc ont porté sur la demande de subvention pour le boulodrome couvert (inutile, coûteux et pharaonique).

 

En effet, notre maire demande une subvention de 228 707 euros (sur les 1 600 000 euros que le boulodrome risque de couter hors aléas) au PACTE 57.

 

Pour mémoire le PACTE 57 est prévu à l’origine pour tout ce qui est prioritaire pour une commune…et il ne me semble pas qu’un boulodrome couvert soit une priorité pour Algrange….surtout à 1.6 million d’euros pour une trentaine de joueur.

Mais, c’est intéressant de savoir que le boulodrome de notre maire est une priorité (condition de postulation au PACTE57), ce qui laisse penser que pour notre édile  le reste est secondaire (crèche, chaussée, assainissement, maison de santé, maison de service, …..)

 

 

Erriccc a posé 2 questions. La première est « imaginons que un des projets ne se réalise pas, perdons nous la subvention ??? »

La réponse semble être oui, si un des projets ne se fait pas nous perdons (nous les Algrangeois) la subvention qui y est lié, et ceci sans aucun moyen de rebasculer la subvention sur un autre projet.

 

Voila comment l’on peut perdre définitivement 228707 euros. Car ne l’oublions pas, pour l’instant le permis de construire ne semble pas être accordé…..et de plus, le volume de subvention est encore très loin des critères défini lors du CM du 20/05/2010 point 3 (voir ici 5/ Conseil Municipal ordre du jour/ compte rendu mise à jour du 05/06/2010  ) ce qui aurait pour conséquence d’annuler le projet…et de perdre définitivement théoriquement la subvention.

 

 

La seconde question d’Errriiiccc  est de savoir si l’on peut modifier un projet dés lors que celui-ci est présenté au PACTE 57, le réponse semble globalement non. Seul quelques cas de figure très encadrés sont possibles…faut décortiquer le règlement. De plus si l’on réduit le volume du projet, la subvention se rétrécira au prorata de ce volume.

 

 

Et puis il y a un point qui n’est encore pas acté, c’est la décision de faire ce boulodrome couvert dispendieux, inutile et pharaonique …pour le moment rien n’a été voté ou adopté. Et pour pouvoir, peut être, obtenir cette fameuse subvention il faut dans les documents à fournir, je cite « la délibération de l’organe délibérant de la collectivité portant sur les points suivants :

adoption du projet, décision de réalisation, plan de financement, demande de concours

du Conseil Général et le montant sollicité, ».

 

Alors je me demande bien si ce fameux document est dans le dossier et si oui quand aurait il été voté…..mais comme à Algrange l’on dépose des permis de construire avant l’autorisation de le faire par le CM l’on peut se dire que tout est possible….peut être un truc rétroactif !

 

Débat est lancé……personne ne dit rien……

 

Seul Théo demande à ce que le point soit dissocié en trois parties pour le vote, il lui a été répondu que c’est une subvention qui regroupe 3 projets et que le vote ne peut pas être fractionné pour chaque projet. Ce qui est logique uniquement pour cette demande de subvention qui ne peut être éclaté.

 

Théo et son groupe vote contre pour la raison du boulodrome, le groupe de Daniel vote pour.

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