Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
9 novembre 2016 3 09 /11 /novembre /2016 06:15

Conseil Municipal du 13/10/2016, et l'on continu point par point.

 

Point 2 )

Tarification des régies municipales. Pour faire rapide c'est pour se mettre en conformité avec la loi. Cependant il faut savoir que si c'est le maire  qui crée les régies, il en a la délégation, il ne peut en fixer le montant qui lui doit obligatoirement passer par le conseil municipal......même si dans les faits la question est déjà soldée en bureau (réunion en comité restreint préparatoire au CM).

Jean Marc Thielen pose la question de savoir si il y a eu des augmentations, la réponse est "non" . C'est un peu normal vu que les dernières augmentations sont quand mêmes récentes....

Voté à l'unanimité

Mais il faut voir tout ce que peut vous prêter ou louer  la mairie dans le tableau ci dessous:

Algrange Conseil Municipal udu 13 10 2016 point n°2

 

Point 3) La mise en place d'une régie est constitué d'une acte de création de régie MAIS aussi par un arrêté de nominations de deux régisseurs. Ils sont dès lors responsable de la régie et par ce fait sont.....indemnisé vis à vis de la responsabilité endossée !

Le point 3 est l'autorisation de mettre en place ces régisseurs et leurs rétributions de manière automatique dans le cadre des régies.

Pour le moment il n'y a pas eu de nominations ! Le niveau de rétribution est défini par la loi. L'on verra qui sera nommé dans ces postes.....

Voté à l'unanimité

Le tableau ci après peut donner une idée sur les montants (attention annuel)

Source www.emploi-collectivites.fr

RÉGISSEUR D'AVANCES

RÉGISSEUR DE RECETTES

RÉGISSEUR D'AVANCES

et de recettes

MONTANT du cautionnement (en euros)

MONTANT de l'indemnité IARAC de responsabilité annuelle

 

 

(en euros)

 
      

Montant maximum de l'avance IARAC pouvant être consentie

Montant moyen des recettes encaissées mensuellement

Montant total du maximum de l'avance IARACet du montant moyen des recettes effectuées mensuellement

   

Jusqu'à 1 220

Jusqu'à 1 220

Jusqu'à 2 440

-

110

 

De 1 221 à 3 000

De 1 221 à 3 000

De 2 441 à 3 000

300

110

 

De 3 001 à 4 600

De 3 001 à 4 600

De 3 000 à 4 600

460

120

 

De 4 601 à 7 600

De 4 601 à 7 600

De 4 601 à 7 600

 

 

760

140

 

De7601 à 12 200

De 7 601 à 12 200

De 7 601 à 12 200

1 220

160

 

De 12 200 à 18 000

De 12 201 à 18 000

De 12 201à 18 000

1 800

200

 

De 18 001 à 38 000

De 18 001 à 38 000

De 18 001 à 38 000

3 800

320

 

De 38 001 à 53 000

De 38 001 à 53 000

De 38 001à 53 000

4 600

410

 

De 53 001 à 76 000

De 53 001 à 76 000

De 53 001 à 76 000

5 300

550

 

De 76 001 à 150 000

 

 

De 76 001 à 150 000

De 76 001 à 150 000

6 100

640

 

De 150 001 à 300 000

De 150 001 à 300 000

De 150 001 à 300 000

6 900

690

 

De 300 001 à 760 000

De 300 001 à 760 000

De 300 001 à 760 000

7 600

820

 

De 760 001 à 1 500 000

De 760 001 à 1 500 000

De 760 001 à 1 500 000

8 800

1 050

 

Au delà de 1 500 000

Au delà de 1 500 000

Au delà de 1 500 000

1 500 par tranche de

1 500 000

46 par tranche de

1 500 000

 
 

Partager cet article

Repost 0
Published by Denis
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de Denis Algrange
  •  Le blog de Denis Algrange
  • : Un Blog sur Algrange, son passé, son présent et son avenir Le principal fil conducteur est tout ce qui touche à Algrange. Nombreuses photos de la ville d'aujourd'hui et d'hier.
  • Contact

Participez

Vous pouvez compléter les informations en m'écrivant à l'adresse suivante:
algrange.a.travers.le.temps@gmail.com

Recherche

Texte Libre

La Zone Noire